J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF0610013A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 février 2006, l'association Enfance avenir, sise au 10, quai Jean-Mermoz, 78400 Chatou, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam.